Arrêté du 24 octobre 1995 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de la culture en date du 24 octobre 1995, Mme Pot (Nicole), administrateur civil, affectée au ministère de la culture, est détachée auprès de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites à compter du 21 novembre 1994, pour une durée maximale de cinq ans.