Arrêté du 26 février 1998 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure de physique de Strasbourg de l'université Strasbourg-I à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Version INITIALE

NOR : MENS9800463A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;

Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;

Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;

Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 6 mai 1997,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'université Strasbourg-I est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Informatique industrielle, au titre de la formation initiale par apprentissage et de la formation continue.

  • Art. 2. - L'habilitation est accordée pour l'année universitaire 1997-1998.

  • Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité Informatique industrielle, diplômé de l'Ecole nationale supérieure de physique de Strasbourg de l'université Strasbourg-I ».

  • Art. 4. - L'arrêté du 10 novembre 1993 portant habilitation de l'université Strasbourg-I à délivrer le titre d'ingénieur diplômé en électronique et informatique industrielle de l'Ecole nationale supérieure de physique de Strasbourg est abrogé.

  • Art. 5. - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'école de l'université Strasbourg-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 1998.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

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