Arrêté du 13 février 1998 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1998 portant acceptation de la démission d'un élève d'un institut régional d'administration

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 13 février 1998, l'arrêté du 27 janvier 1998 portant acceptation de la démission d'un élève d'un institut régional d'administration est modifié ainsi qu'il suit :

    Au lieu de : « M. Graviez (Emmanuel) », lire : « M. Gravier (Emmanuel) ».