Par arrêté du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat au budget en date du 4 octobre 1995:
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Boyer (Marie) en qualité de secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat.
Est nommé secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat: M. Charlot (Paul-Claude), directeur départemental chargé du bureau III A 3 au service des opérations fiscales et foncières de la direction générale des impôts au secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du Plan, chargé du budget.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charlot (Paul-Claude), délégation de signature est donnée, pour les besoins de ce secrétariat, à M. Ormières (Philippe), inspecteur principal des impôts.