Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 23 août 1995, l'arrêté du 27 janvier 1995 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande présentée par M. Journel en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux du centre hospitalier privé de Quincy-sous-Sénart, sis chemin de Jarcy, à Quincy-sous-Sénart (Essonne),
    est confirmé.