Arrêté du 5 mai 1995 approuvant l'avenant no 4 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 24 janvier 1956 à la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur pour l'exploitation des aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUA9500954Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 20 mai 1995, page 8456, 2e colonne:
    Dans le nota, au lieu de: < < au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse... > >, lire: < < au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur... > >.
    (Le reste sans changement.)

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 24,7 Mo