Arrêté du 28 septembre 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : ILEC9502932A

Le secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté,
Vu le décret no 48-123 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté:
    Conseiller technique:
    M. Bruno Guigue, sous-préfet.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 septembre 1995.

FRANCOISE DE VEYRINAS

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