Décret du 15 septembre 1995 portant nomination au conseil de surveillance du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

Version INITIALE

  • Par décret en date du 15 septembre 1995, M. Jérôme Calvet, sous-directeur des financements à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et du Plan, est nommé au conseil de surveillance du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Olivier Debains.