Arrêté du 24 août 1995 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 24 août 1995, M. Duteis (Jean-Louis), administrateur civil,
    affecté au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (direction générale de l'aviation civile), est détaché auprès de la province Sud de Nouvelle-Calédonie en qualité de chargé de mission auprès du président de l'Assemblée de province pour une période de cinq ans à compter du 1er mai 1995.