Décret du 8 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs

Version INITIALE

  • Par décret en date du 8 septembre 1995, M. Joly (Pierre) est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs en qualité de personnalité choisie, sur le rapport du ministre de la défense, en remplacement de M. Sautier (René).
    M. Joly (Pierre) est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.