Arrêtés du 6 octobre 1995 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 6 octobre 1995, M. Clignet (Rémi), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du Plan, est, à compter du 1e janvier 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis,
    sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.