Arrêtés du 23 août 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 août 1995 et à compter du 13 janvier 1995, Mme Colombani (Marie, Angèle), agent sur contrat 3 C, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Paris de la direction de la qualité.
    Mme Colombani (Marie, Angèle) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.