Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 9 août 1995, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à la S.A. cliniques chirurgicales Les Franciscaines, à Nîmes (Gard), pour l'utilisation du premier appareil de circulation sanguine extracorporelle. Une autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans, courant à compter du résultat positif de la visite de conformité, à ladite clinique pour l'utilisation d'un second appareil de circulation sanguine extracorporelle dans l'unité de chirurgie cardiaque.