Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu le décret no 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 relatif au certificat d'études cliniques spéciales, mention Orthodontie;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 avril 1995,
Arrêtent:
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu le décret no 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 relatif au certificat d'études cliniques spéciales, mention Orthodontie;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 avril 1995,
Arrêtent:
Fait à Paris, le 28 août 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de l'insertion professionnelle,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
C. FORESTIER
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD