Arrêtés du 11 septembre 1995 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 11 septembre 1995, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de l'antenne d'Alixan sur le territoire de la commune d'Alixan, dans le département de la Drôme.