Par arrêté du ministre de la solidarité entre les générations en date du 14 septembre 1995, est approuvée la modification des statuts de l'institution Gestion retraites prévoyance Vézelay, 43, rue d'Aboukir, 75002 Paris, dont le fonctionnement est maintenu dans les conditions fixées à l'article 17-III de la loi no 94-678 du 8 août 1994 relative à la protection sociale complémentaire des salariés et portant transposition des directives 92/49 du 18 juin 1992 et 92/96 du 10 novembre 1992 du Conseil des Communautés européennes.