Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 17 juillet 1995, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 1995:
A. - Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du 24 août 1962 modifié: Mme Ganne (Odile);
M. Houssin (Jean-François);
Mme Louveau (Catherine);
M. Schtahaups (Stéphane).
B. - Au titre de l'article 19 bis de ce même décret:
M. Vitiello (Francis).