Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et du secrétaire d'Etat au budget en date du 13 octobre 1995, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé < < Creapt > > est approuvée.
Dans l'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté du 29 août 1991 modifié, la liste des membres est ainsi complétée:
< < Le ministère chargé de l'action sociale et l'Institut national d'études démographiques. > > La convention constitutive et ses avenants peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, secrétariat d'Etat à la recherche.