Arrêtés du 22 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 1995:
    M. Marot (Patrick, Jean, Georges) est nommé huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Philippe Pinelli et Elisabeth Lambert, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
    Le retrait de Mlle Lambert (Elisabeth, Marthe), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Pinelli et Elisabeth Lambert, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Pinelli et Elisabeth Lambert, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Philippe Pinelli et Patrick Marot, huissiers de justice associés > >.