Arrêtés du 25 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1995:
    La démission de M. Antoni (Jean-Claude), huissier de justice à la résidence de Saint-Raphaël (Var), est acceptée.
    La société civile professionnelle Jean-Claude Antoni et Franck Murat,
    huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Raphaël (Var), en remplacement de M. Antoni (Jean-Claude).
    M. Antoni (Jean-Claude) et M. Murat (Franck, André) sont nommés huissiers de justice associés.