Arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1995, Mlle Desprez (Marie-Hélène, Laure) est nommée huissier de justice à la résidence d'Ailly-sur-Somme (Somme), en remplacement de M.
    Moglia (Alain, Claude, Jacques), démissionnaire.