Arrêté du 6 octobre 1995 portant renouvellement de mandat à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 octobre 1995, le mandat de M. Gaillard (André), président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, est renouvelé pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 1995.