Arrêté du 21 septembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 21 septembre 1995, M. Chesnaud (Jacques), président de la Confédération générale de l'alimentation de détail, est nommé membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire au titre de représentant de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation.
    Le mandat de M. Chesnaud prendra fin en même temps que celui des autres membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire dont le terme est fixé le 24 juin 1996.