Décret du 22 août 1995 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9500449D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 86-62 du 16 janvier 1986, modifié par le décret no 90-54 du 11 janvier 1990, portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 95-770 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture;
Vu le décret du 17 juillet 1995 portant délégation de signature à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme;
Vu l'arrêté du 2 mars 1995 relatif à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1995 relatif à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme,
Décrète:

  • Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 17 juillet 1995 susvisé, après les mots: < < ... Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou > >, sont ajoutés les mots: < < ... et à la maîtrise d'ouvrage, du réaménagement des espaces intérieurs de l'aile de Paris au palais de Chaillot, dans le cadre de l'opération Centre de Chaillot pour le patrimoine monumental et urbain > >.


  • Art. 2. - Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 août 1995.

ALAIN JUPPE

Par le Premier ministre:

Le ministre de la culture,

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY

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