Arrêtés du 16 août 1995 portant affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9570413A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 16 août 1995, Mme Houel (Françoise), administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, est affectée au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations à compter du 1er juin 1995.