Arrêté du 18 septembre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 18 septembre 1995, Mme Vuillet, épouse Bride (Michelle), professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université de Franche-Comté, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er novembre 1996.