Arrêté du 21 août 1995 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

Version INITIALE

NOR : COMA9500040A

  • Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 21 août 1995, M. Maccari (Renato) est nommé membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles (F.N.O.P.A.), en remplacement de M. Bureau (Didier), au titre du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.