Arrêté du 21 août 1995 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
NOR : COMA9500040A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : COMA9500040A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.