Arrêté du 25 octobre 1995 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la déviation d'une canalisation de transport de gaz

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 25 octobre 1995, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz La Fouillouse-Champboeuf sur le territoire des communes de La Fouillouse et d'Andrézieux-Bouthéon (département de la Loire).