- Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 27 octobre 1995:
Est prolongée, pour une durée d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, la période probatoire d'agrément comme organisme certificateur de labels agricoles du Syndicat des labels avicoles de Challans (Sylac), sous le numéro LA 27, allée de la Jariette, 85305 Challans, pour les produits suivants:
- poulet noir fermier et découpe;
- dinde fermière de Noël;
- pintade fermière et découpe;
- poulet blanc fermier et découpe;
- canard de Barbarie fermier et découpe;
- chapon fermier;
- poulet jaune fermier et découpe;
- poulet noir fermier et découpe surgelés;
- poulet blanc fermier et découpe surgelés;
- poulet jaune fermier et découpe surgelés;
- pintade fermière et découpe surgelées;
- dinde fermière à rôtir surgelée;
- chapon fermier surgelé;
- caille de Challans;
- poularde noire fermière;
- poularde noire fermière surgelée.
Est prolongée, pour une durée d'un an, la période probatoire d'homologation des règlements techniques des labels précités.
Arrêté du 27 octobre 1995 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'un organisme certificateur de labels agricoles
NOR : AGRG9502229A