Décret du 2 mars 1998 autorisant la mutation de la concession de mines de sel de sodium et substances connexes dite « Concession du Châtelard »

Version INITIALE

NOR : ECOI9800149D

  • Par décret en date du 2 mars 1998, la mutation de la concession de mines de sel de sodium et substances connexes dite « Concession du Châtelard », portant sur partie du territoire du département de la Drôme, est autorisée au profit de la société Rhône-Poulenc chimie.

    La concession expirera le 31 décembre 2018.