Arrêté du 13 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du logement en date du 13 septembre 1995, M. Pelenc (Michel), directeur de la Fédération nationale de l'habitat rural, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, en remplacement de M. Coulmin (Pierre).