Décision du 4 octobre 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANM9503015S

Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992 modifié le 16 décembre 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,
Décide:

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    (15 radiations)


    1o Radiations applicables dès la date de publication au Journal officiel:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0246 du 21/10/95 Page 15409 a 15410
    ......................................................


Fait à Paris, le 4 octobre 1995.

D. TABUTEAU



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 36,4 Mo