Arrêtés du 11 septembre 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 11 septembre 1995, M. Janet (Marc), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération, est, à compter du 15 août 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la coopération.