Décret du 28 septembre 1995 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX9501053D

Le Premier ministre,
Vu la Constitution;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Charles Amédée du Buisson de Courson, député de la Marne,
    est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 septembre 1995.

ALAIN JUPPE

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