Arrêtés du 30 juin 1995 relatifs à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion en date du 30 juin 1995, l'arrêté du 5 mai 1995 prononçant la nomination de M. Rault (Jean-Pierre) dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics est abrogé.
    M. Rault (Jean-Pierre), cadre socio-éducatif au centre de l'enfance de Chantepie (Ille-et-Vilaine), est nommé directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics.
    M. Rault (Jean-Pierre) est affecté sur le poste de directeur des services au centre de l'enfance Henri-Fréville, à Chantepie (Ille-et-Vilaine).
    Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.