Arrêté du 6 juillet 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances

Version INITIALE

NOR : ECOP9500327A

Le secrétaire d'Etat aux finances,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances:


  • Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat


    M. Michel Gonnet.


  • Conseiller économique auprès du secrétaire d'Etat


    M. André-Laurent Michelson.


  • Conseillers techniques


    M. Bruno Deletré.
    M. Olivier Garnier.
    M. Michel Laffitte.
    M. Jacques Lovergne.
    M. Jean-Christophe Potton.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juillet 1995.

HERVE GAYMARD

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