Arrêtés du 2 octobre 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 2 octobre 1995, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande, en qualité de membre suppléant et en remplacement de M. Mesnil (Hubert du), en tant que représentant de l'administration, au titre du ministère chargé de la marine marchande: M. Chavarot (André), directeur des ports et de la navigation maritimes.