Art. 1er. - Les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie à l'Etat français (Musée national d'art moderne, centre Georges-Pompidou),
organisateur de l'exposition < < Nathalie Gontcharova - Michel Larionov > >,
sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994, pendant la période de leur prêt au Musée national d'art moderne, du 21 juin au 18 septembre 1995.
La liste des oeuvres concernées figure en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

LISTE DES OEUVRES PRETEES PAR LES MUSEES RUSSES AU MUSEE NATIONAL D'ART MODERNE CENTRE GEORGES-POMPIDOU, PARIS, POUR L'EXPOSITION < < NATHALIE GONTCHAROVA - MICHEL LARIONOV > >, 21 JUIN-18 SEPTEMBRE 1995

1. OEuvre prêtée par le musée régional d'art de Kostroma

Nathalie Gontcharova < < Moisson > > Femme sur un animal monstrueux, 1911.
Huile sur toile, 128 x 167 cm.

2. OEuvre prêtée par le musée régional des beaux-arts d'Omsk

Nathalie Gontcharova < < Moisson > > La Récolte, 1911. Huile sur toile, 93 x 100 cm.

3. OEuvre prêtée par le musée russe de Saint-Pétersbourg

Nathalie Gontcharova: Paysannes, 1908-1910. Huile sur toile, 75 x 103 cm.

4. OEuvres prêtées par la galerie Tretiakov de Moscou

Nathalie Gontcharova < < Moisson > > Le Phénix, 1911. Huile sur toile, 97 x 92 cm.
Nathalie Gontcharova < < Moisson > > Le Prophète, 1911. Huile sur toile, 92 x 166 cm.
Nathalie Gontcharova < < Moisson > > Anges lançant des pierres, 1911. Huile sur toile, 129 x 100 cm.
Michel Larionov < < Les Saisons > > Le Printemps, 1912. Huile sur toile, 118 x 172 cm.
Michel Larionov < < Les Saisons > > L'Hiver, 1912. Huile sur toile, 122 x 100 cm.