Arrêtés du 14 août 1995 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés

Version INITIALE

NOR : ECOM9560213A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 14 août 1995:
    M. Chantre (Philippe) est nommé représentant du ministre de la culture à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil.
    M. Honsel (Régis) est nommé représentant suppléant du ministre de la culture à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil.
    Mme Perez (Véronique) est nommée représentante suppléante du ministre de la culture à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil.