Décret du 5 juillet 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française du sang

Version INITIALE

NOR : SANP9502038D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 667-6;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Laurent Vachey est nommé président du conseil d'administration de l'Agence française du sang, en remplacement de M. Jean Marimbert, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juillet 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre de la santé publique

et de l'assurance maladie,

ELISABETH HUBERT

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