Arrêté du 4 août 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : LOGM9500020A

Le ministre du logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre du logement:


    Chargé de mission:
    M. Gilles Rouques, ingénieur en chef des ponts et chaussées.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 août 1995.

PIERRE-ANDRE PERISSOL