Arrêtés du 3 juillet 1995 relatifs à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Version INITIALE

NOR : ILEA9502174A

  • Par arrêté du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion en date du 3 juillet 1995, l'arrêté du 5 mai 1995 portant nomination du directeur d'établissement social et médico-social public est abrogé.
    M. Briatte (Jean-Marc), cadre socio-éducatif, est nommé directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics.
    M. Briatte (Jean-Marc) est affecté sur le poste de direction des unités polyvalentes Nord, à Hem (Nord).


    Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.