Décision no 97-680 du 30 octobre 1997 modifiant la décision no 97-476 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé O'FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9701680S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 97-476 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « O'FM » ;

Vu la lettre du 8 octobre 1997 par laquelle l'association Audiovisuelle 92 fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier sa dénomination ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 97-476 du 25 février 1997 susvisée, la dénomination « O'FM » est remplacée par « Sport O'FM ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 octobre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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