Arrêté du 8 septembre 1995 portant nomination (ingénieurs des travaux maritimes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 septembre 1995 et à compter du 1er septembre 1995, l'ingénieur de 2e classe des ponts et chaussées M. Ville (Jean-Bernard) est nommé dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes au grade d'ingénieur de 2e classe des travaux maritimes (5e échelon).