- Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 septembre 1997, sont désignées pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles les personnes suivantes :
A titre de représentants des organismes régis
par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale des Alpes
Titulaire : M. Artru (Frédéric), chef de bureau, Assurances générales de France, tour B 47, rue Marie-Reynoard, 38001 Grenoble, en remplacement de M. Pisinicca.
Suppléant : M. Gosseye (Paul), chef de région, Réunion des assureurs maladie, 43, rue Boileau, 69474 Lyon Cedex 06, en remplacement de M. Fouchet. Caisse mutuelle régionale d'Alsace
Suppléant : Mme Fournaise (Agnès), chef de région, Assurances générales de France, 10 B, rue Paul-Reiss, BP 177, 67005 Strasbourg Cedex, en remplacement de M. Berenger.Caisse mutuelle régionale de Lorraine
Suppléant : Mme Montouchet (Brigitte), chef de bureau, Assurances générales de France, 10, rue des Tiercelins, 54054 Nancy, en remplacement de Mlle Grimbel.Caisse mutuelle régionale de Poitou-Charentes
Titulaire : M. Hyrat (Roger), directeur de la réglementation des régimes,
Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09, en remplacement de M. Jamet.Caisse mutuelle régionale de Haute-Normandie
Suppléant : M. Cayé (Bruno), directeur régional Mutuelles du Mans Assurances, 20, place Vauban, 59564 La Madeleine Cedex, en remplacement de M. Maillot.Caisse mutuelle régionale de Picardie
Titulaire : M. Cayé (Bruno), directeur régional Mutuelles du Mans Assurances, 20, place Vauban, 59564 La Madeleine Cedex, en remplacement de M. Maillot.Caisse mutuelle régionale de Paris Artisans
Titulaire : M. Jamet (Marc), directeur central, Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09, en remplacement de M.
Arcamone.
Suppléant : M. Praud (Mikaël), chef de service, Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 9, en remplacement de M. Rimbaud.Caisse mutuelle régionale de Paris Commerçants
Titulaire : M. Jamet (Marc), directeur central, Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09, en remplacement de M.
Arcamone.Caisse mutuelle régionale de La Batellerie
Titulaire : M. Jamet (Marc), directeur central, Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09, en remplacement de M.
Arcamone.
Arrêté du 2 septembre 1997 portant désignation de représentants des organismes conventionnés auprès des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles
NOR : MESS9722836A