Arrêté du 30 juin 1995 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des conducteurs d'automobile (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'outre-mer en date du 30 juin 1995, des élections auront lieu le lundi 25 septembre 1995 afin de renouveler les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conducteurs d'automobile de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer.