Arrêté du 19 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Version INITIALE

NOR : SANP9502230A

Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, L. 627, R.
5149 et suivants;
Vu l'arrté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants,
Arrête:

  • Art. 1er. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté:
    < < Khat (feuilles du Catha edulis, Celastracées). > >
  • Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juillet 1995.

ELISABETH HUBERT

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