Arrêtés du 19 juin 1995 relatifs à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4, 5o, 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Version INITIALE

NOR : ILEA9502175A

  • Par arrêté du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion en date du 19 juin 1995, M. Black (Philippe), directeur, est nommé directeur stagiaire de hors-classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics.
    M. Black (Philippe) est affecté sur le poste de direction de l'institut Vigne, à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or).
    Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.


Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 30,1 Mo