Arrêté du 26 juillet 1995 fixant la liste des centres agréés pour l'enseignement préparatoire au certificat de capacité d'ambulancier

Version initiale
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu le décret no 87-965 du 30 novembre 1987 modifié relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres, et notamment son article 18;
Vu l'arrêté du 21 mars 1989 relatif à l'enseignement, aux épreuves et à la délivrance du certificat de capacité d'ambulancier;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1989 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les établissements préparant au certificat de capacité d'ambulancier, et notamment son article 12;
Vu les propositions des médecins inspecteurs régionaux de la santé,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont agréés pour assurer l'enseignement préparatoire au certificat de capacité d'ambulancier les centres de formation dont la liste suit, pour la capacité d'accueil annuelle portée en regard de leur nom:
    Alsace:
    Centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.U. de Strasbourg (Bas-Rhin): 15;
    Ecole de formation des ambulanciers du Haut-Rhin (E.F.A. 68), association départementale des entreprises privées de transport sanitaire agréées pour les secours d'urgence/A.D.A.S.U.-A.T.S.U. 68 (Haut-Rhin): 30.
    Aquitaine:
    Centre de formation des ambulanciers des oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte (Gironde): 120;
    Centre de formation des ambulanciers de l'amicale des cours professionnels ambulanciers d'Aquitaine (Gironde): 120.
    Auvergne: centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.U. de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme): 40.
    Bourgogne: centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.U. de Dijon (Côte-d'Or): 30.
    Bretagne:
    Centre de formation des ambulanciers des oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte (Finistère): 120;
    Centre de formation des ambulanciers, C.H.U. de Rennes (Ille-et-Vilaine):
    70.
    Centre:
    Centre de formation des ambulanciers, C.H.U. de Tours (Indre-et-Loire): 30; Centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.R. d'Orléans (Loiret): 70.
    Champagne-Ardenne: centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.U. de Reims (Marne): 20.
    Corse centre de formation des ambulanciers, C.H. d'Ajaccio (Corse-du-Sud) 40.
    Franche-Comté: centre de formation des ambulanciers, C.H.U. de Besançon (Doubs): 20.
    Ile-de-France:
    Centre de formation des ambulanciers des oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte (Paris): 168;
    Centre de formation des ambulanciers, conseil départemental de Paris de la Croix-Rouge française (Paris): 240;
    Centre de formation du personnel des transports sanitaires, association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (Yvelines): 300;
    Centre d'enseignement des soins d'urgence, syndicat interhospitalier régional d'Ile-de-France (Hauts-de-Seine): 100;
    Centre de formation des ambulanciers, centre hospitalier intercommunal de Montfermeil (Seine-Saint-Denis): 110.
    Languedoc-Roussillon: centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.U. de Montpellier (Hérault): 40.
    Limousin: centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.U. de Limoges (Haute-Vienne): 25.
    Lorraine: centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.U. de Nancy (Meurthe-et-Moselle): 70.
    Midi-Pyrénées: centre de formation des ambulanciers, conseil départemental de la Haute-Garonne de la Croix-Rouge française et C.H.U. de Toulouse (Haute-Garonne): 150.
    Nord - Pas-de-Calais: centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.U. de Lille (Nord): 75.
    Basse-Normandie: centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.U. de Caen (Calvados): 40.
    Haute-Normandie: centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.U. de Rouen (Seine-Maritime): 40.
    Pays de la Loire:
    Centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.U. de Nantes (Loire-Atlantique): 50;
    Centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.U. d'Angers (Maine-et-Loire): 20.
    Picardie: Centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.U. d'Amiens (Somme): 60.
    Poitou-Charentes:
    Centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H. d'Angoulême (Charente): 40; Centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.U. de Poitiers (Vienne): 40. Provence-Alpes-Côte d'Azur:
    Centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.U. de Nice (Alpes-Maritimes): 50;
    Centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.U. de Marseille (Bouches-du-Rhône): 45;
    Centre de formation des ambulanciers des oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte (Var): 126;
    Centre de formation des ambulanciers du GRETA d'Avignon (Vaucluse): 40.
    Rhône-Alpes:
    Centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.U. de Grenoble (Isère): 60;
    Centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.U. de Saint-Etienne (Loire): 36;
    Centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.U. de Lyon (Rhône): 50;
    Centre de formation des ambulanciers du comité de Lyon de la Croix-Rouge française (Rhône): 62.
    Guadeloupe: institut de formation continue, C.H.U. de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe): 12.
    Martinique: centre d'enseignement des soins d'urgence, C.H.U. de Fort-de-France et conseil départemental de la Martinique de la Croix-Rouge française (Martinique): 15.
    Réunion: centre de formation des ambulanciers, C.H. de Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).

  • Art. 2. - La capacité annuelle d'accueil de chaque centre correspond au nombre total des candidats retenus aux épreuves de présélection qu'il organise, conformément à l'arrêté du 21 mars 1989 susvisé, durant une même année civile, à l'exclusion des candidats inscrits sur liste d'attente.
    Par dérogation aux dispositions de l'article 15, premier alinéa, de l'arrêté du 21 mars 1989 et de l'article 7 de l'arrêté du 10 juillet 1989 susvisés, la capacité maximale du centre de formation de Saint-Denis-de-la-Réunion est fixée à quarante places réparties sur deux ans, les sessions d'examen étant organisées en fonction des sessions de formation.
    Des dérogations exceptionnelles aux capacités d'accueil fixées ci-dessus peuvent être données par le ministre chargé de la santé, après avis du médecin inspecteur régional de la santé compétent.

  • Art. 3. - Les arrêtés du 11 octobre 1991, du 31 décembre 1991, du 5 juillet 1993 et du 19 septembre 1994 fixant la liste des centres agréés pour l'enseignement préparatoire au certificat de capacité d'ambulancier sont abrogés.

  • Art. 4. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 19,4 Mo
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