Arrêtés du 14 août 1995 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : DOMP9500020A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'outre-mer en date du 14 août 1995, Mme Bonte (Marie-France), attaché d'administration scolaire et universitaire, en service détaché auprès du ministre de l'outre-mer, est, sur sa demande, intégrée, à compter du 1er octobre 1994, dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer en qualité d'attaché principal de 2e classe, 4e échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 1 mois 28 jours.